à partir du 15 JUIN 2024

à partir du 15 JUIN 2024

Règlement & Conditions générales de vente

Le présent Règlement est applicable à toute inscription au challenge « E-KO GAMES » se déroulant du 15 Juin 2024 au 15 Octobre 2024 dans les Pyrénées-Orientales.

Organisateur:

La société W.S.C , société par actions simplifiée, ayant son siège social au 15 rue du Refuge – 66240 SAINT ESTEVE, enregistrée au RCS de Perpignan sous le n°884 700 063 000  40 exploitante de E KO LAND (ci après désignée l’Organisateur) organise le Challenge E-KO Games du 15  juin 2024 à partir de 08h30 jusqu’au 15 octobre 2024 à 20h00.

Le Challenge E-KO Games (ci après aussi nommé “Challenge” ou “E-Ko Games”) consiste en un circuit écotouristique à réaliser en Équipe de 3 à 6 personnes composé de plusieurs missions et de défis à suivre et à relever en suivant les consignes établies dans les livrets de jeu remis par l’Organisateur sur le territoire des Pyrénées-Orientales. 

Le challenge est à réaliser par  l’équipe complète en deux journées, consécutives ou non, sur une période de 10 jours maximum.

Le jeu est ouvert à toute personne majeure ou mineure de plus de 8 ans, sous réserve de remise d’une autorisation parentale pour les mineurs, à l’exception des membres du personnel de la société W.S.C. Company et des sociétés affiliées. 

La participation au Challenge implique l’acceptation du participant, sans aucune réserve du présent règlement et du principe du Challenge. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de poursuivre le Challenge mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.

Déroulé du jeu:

Le challenge se déroule sur deux jours. 

Le premier jour se déroule sur la côte Sableuse et le Perpignanais. 

Le second jour, les participants devront se rendre dans l’arrière pays pour une étape puis réaliser le parcours dans le centre de jeu EKO-LAND 14 Rue michel carré 66330 Cabestany. 

L’ensemble des challenges et défis proposés seront découverts par les participants lors de l’ouverture des livres remis lors du départ du premier jour.

Article 1. DÉFINITIONS

Équipe : groupe de 3 à 6 personnes physiques ayant volontairement choisi de s’associer pour participer collectivement au challenge E-KO Games, se distraire ensemble, réussir le meilleur classement possible et tenter de remporter l’un des prix. Chaque Équipe est identifiée par un nom unique et est composée d’un capitaine, d’un second et de 1 à 4 équipiers, qui doivent impérativement tous participer ensemble à toutes les épreuves du challenge. Le nombre d’équipes est limité à 500 pour la durée du Challenge.

Équipier : personne physique. Parmi les Équipiers, chaque équipe nomme un Capitaine qui sera l’interlocuteur unique avec l’Organisateur. Âge minimum requis: 8 ans.

Capitaine : C’est le responsable de l’équipe ! Il prend la responsabilité du groupe. Il est obligatoirement majeur. C’est le seul responsable des échanges entre l’équipe et les organisateurs du challenge.

Livret de jeu: document confidentiel remis à chaque équipe pour sa participation au Challenge, contenant les instructions, prescriptions et indications nécessaires à la réalisation du Challenge.  Toute forme de copie, photographie, reproduction de quelque forme que ce soit de tout ou partie d’un Livret de jeu est strictement interdite sous peine de disqualification de l’Équipe, sans aucune voie de recours, ni indemnisation, ni réclamation.

Règlement : désigne le présent règlement. Si l’une des clauses du Règlement se révélait nulle ou abusive, le contrat resterait applicable dans toutes ses dispositions autres que celles jugées nulles et abusives, s’il peut subsister sans ces clauses. Le fait pour l’Organisateur de ne pas se prévaloir de l’une des clauses du présent Règlement ne pourra pas être interprétée comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir ou comme une dispense pour L’Equipier de se soumettre à ses obligations telles que résultant du Règlement.

Article 2 – Acceptation du Règlement

Le Règlement est librement accessible depuis le site internet https://www.ekoland.fr

Toute inscription à l’Evènement par une équipe vaut acceptation du Règlement. Le capitaine  accepte le présent Règlement pour l’Equipe en cochant la case correspondante lors de l’inscription au Challenge. 

Pour les mineurs, l’acceptation du règlement par le mineur et son représentant légal est obligatoire pour la participation au Challenge (fournis par mail lors de l’inscription) . 

Toute l’Équipe s’engage à signer le Règlement qui lui sera soumis le 1er jour du Challenge.

Article 3 – Inscription à E-KO Games

3.1 – Préinscription

La préinscription est conseillée pour être certain de participer. Elle se fait uniquement en ligne sur le site E KO Land. 

Lors de la préinscription les données demandées sont, nom prénom et adresse mail.

En aucun cas la pré-inscription ne constitue un engagement ni pour l’Équipe, ni pour l’Organisateur. Il est précisé que le nombre d’équipes est limité à 500 pour l’ensemble du Challenge sur la période du 15 juin 2024 au 15 octobre 2024.

3.2 – Inscription

Le Capitaine doit valider l’inscription  de son équipe au Challenge en procédant au règlement du montant de l’inscription pour l’ensemble de l’équipe. 

Lorsque le Capitaine est une personne physique intervenant au nom et pour le compte d’une personne morale, elle garantit être habilitée à engager financièrement et juridiquement la personne morale pour laquelle elle intervient.

Toute inscription d’une équipe est définitive, elle ne peut être ni modifiée ni annulée ni remboursée. 

Seul le règlement intégral de l’Inscription et l’accusé de réception correspondant valident l’enregistrement ferme de l’Équipe et lui donnent la possibilité de participer au Challenge. 

Le site  « www.ekoland.fr » permet à l’équipe (capitaine et équipiers) de prendre connaissance des informations générales relatives à l’organisation du Challenge.

Suite à l’inscription de l’équipe, le capitaine est le seul contact de l’équipe avec l’organisateur. Il est chargé de relayer toutes les informations aux équipiers. 

Lors de son Inscription, le Capitaine fournit à l’Organisateur les informations suivantes pour chaque Équipier : nom, prénom, date de naissance.

L’Organisateur accepte l’inscription de l’Équipe sous réserve que le Capitaine déclare, sans aucune réserve, que chaque Équipier (et pour les mineurs son représentant légal) affirme avoir lu et compris le Règlement de l’Evènement et s’engage à le respecter à tout moment.

Article 4 – Modalités d’Inscriptions

4.1. Réservation par le biais de Stripe

Les Equipiers sont informés et acceptent que leur inscription au Challenge E-Ko Games  s’effectue via le site E-Ko Land par un paiement unique pour le compte de l’équipe . 

Service de billetterie Stripe, éditée par la société Stripe Payments Europe Ltd , 10 boulevard Haussmann 75009 PARIS inscrite au RCS Paris sous le numéro 80757201100037

Pour la mise en œuvre de cette transaction financière, les Utilisateurs sont amenés à contracter directement avec Stripe selon les modalités définies au sein des conditions générales de Stripe accessibles par le lien suivant : https://www.stripe.com/fr/legal/ssa/fr-fr

L’acceptation du Règlement selon les modalités prévues à l’article 3 emporte expressément acceptation des conditions générales de Stripe. En cas de contradiction entre les conditions générales de Stripe et le présent Règlement, ce dernier prévaut.

4.2 Absence de droit de rétractation

Toute inscription est définitive. En application de l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation , vous ne pouvez pas exercer de droit de rétractation lors de la réservation à distance de prestations « de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique ».

4.3 Factures et justificatifs d’Inscription

À la suite de chaque Inscription d’Équipe une facture et un justificatif sont adressés au Capitaine à l’adresse e-mail qu’il a communiquée, reprenant les informations transmises lors de la réalisation de la transaction financière et le numéro d’enregistrement de l’équipe.

Article 5 – Engagements de l’Organisateur

L’Organisateur s’engage à utiliser tous les moyens raisonnables et à sa disposition pour organiser, gérer et mettre en œuvre le Challenge Eko Games et pour informer L’Équipier dès que possible de toute modification du programme.

L’Organisateur fournit au Capitaine 7 jours au moins avant la date de début du Challenge : la liste du matériel recommandé pour l’Équipe et les informations de sécurité.
Le premier jour de participation de l’Équipe, l’Organisateur fournit à l’Équipe les livrets de jeu du Jour 1 présentant les missions à réaliser dans la journée et les indications sur les moyens et les modalités de preuve de réalisation de ces missions.

L’Organisateur  se réserve le droit de procéder à des modifications des caractéristiques de l’évènement décrites dans le Livret de Jeu, notamment pour des raisons de sécurité.

Article 6. Les Engagements de l’Équipe

6.1 Inscription et déclarations

Toutes les déclarations fournies par le Capitaine lors de l’inscription sont vraies et exactes, sous peine de disqualification de l’Equipe, sans aucun recours possible et sans aucune indemnité, ni remboursement. Le Challenge pourra être accompli mais le classement de l’Équipe ne sera pas pris en compte.

Tout Équipier de moins de 18 ans voit sa participation strictement conditionnée à la transmission aux Organisateurs d’une autorisation de participation par une personne titulaire de l’autorité parentale. Le membre de l’Équipe mineur devra être accompagné d’au moins un adulte pendant toute la durée du Challenge.

Chaque Équipier se déclare en bonne santé et déclare ne connaître aucune contre-indication physique ou mentale, justifiant qu’il ne pourrait pas participer au Challenge et s’engager dans ces activités ou serait autrement conseillé par un médecin compétent de ne pas participer à l’Évènement. 

Il est expressément indiqué que les membres de l’Équipe  participent au Challenge sous leur propre et exclusive responsabilité.

6.2 Respect du Règlement et instructions de l’Organisateur

Chaque Équipier s’engage à respecter à tout moment, non seulement le Règlement, mais aussi, les lois et les directives en vigueur, les codes et les indications qui seraient applicables au Challenge. En particulier, chaque Équipier devra respecter le code de la route pendant tout le Challenge, quel que soit le mode de transport utilisé.

Chaque Équipier devra respecter et se conformer immédiatement à toutes les instructions, les directives et les règlements justifiés donnés par l’Organisateur concernant l’organisation, la gestion, la sécurité et l’image du Challenge.

L’Equipe s’engage notamment à adopter l’attitude la plus éco-responsable possible pendant toute la durée du Challenge.

L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout membre d’équipe dont le comportement contreviendrait au présent Règlement ou aux instructions de l’Organisateur ou dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien-être des autres Équipiers (sont inclus, toute menace, abus, discrimination, harcèlement physique, moral, sexuel et autres comportements agressifs).

Aucune indemnité, ni remboursement, ne sera dû à ce titre.

6.3 Matériel

L’Equipe devra être en possession de tout le matériel obligatoire indiqué par l’Organisateur par mail, dans les 7 jours avant le départ, appelé « Checklist matos ». Il est précisé que le port d’un gilet de haute visibilité sera obligatoire pour tous les déplacements sur la voie publique.

La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée en cas de vol ou de détérioration des effets personnels des membres de l’Équipe au cours de l’Épreuve.

6.4  Modalités du Challenge

Le Challenge consiste en une série d’épreuves à réaliser par toute l’Équipe suivant les instructions figurant dans le Livret de Jeu. La réalisation et les conditions d’exécution du Challenge par chaque Équipe vont déterminer l’attribution  de points selon une grille préétablie. La stratégie adoptée et les choix effectués par chaque Équipe en matière de déplacement, d’activité, et de communication des preuves demandées permettront de déterminer le classement.

Plusieurs critères clairement explicités dans le livret de jeu permettent à chaque Équipe d’optimiser le nombre de points de chaque  mission ou épreuve qui devront être transmis en temps réel par l’Équipe via les moyens de communication (formulaires et réseaux) déterminés par l’Organisateur.

L’intérêt du Challenge étant de performer en Équipe, les éléments de preuve ne permettant pas de déterminer que l’Équipe entière est présente ne donneront pas de points. 

La grille de points et la liste des lots sont déposées chez à la SCP Valerie Brunel-Peret, Isabelle Rumeau-Fourquet, commissaire de justice qui procédera à la vérification du décompte et du classement des équipes.

NOTA BENE : Ne pourront participer à ce classement et seront exclues de toute possibilité de se voir attribuer un lot, sans aucune possibilité de réclamation ou de recours, les Équipes qui :

  • manqueront aux obligations de sécurité 
  • auront indiqué des informations erronées lors de l’inscription ou ne correspondront pas aux inscriptions enregistrées (nombre d’équipiers, identité et âge des Équipiers, autorisation parentale pour les mineurs)
  • réaliseront le Challenge dans un délai supérieur à 10 jours entre le 1er jour du Challenge et le 2nd jour.
  • n’auront pas accepté tout ou partie du présent règlement
  • ne restitueront pas les livrets de jeu à l‘issue des épreuves
  • endommageront ou tenteront d’endommager des éléments de participation au Challenge
  • nuiront à l’image du Challenge ou de ses partenaires

Le classement des équipes est maintenu à jour et est consultable sur demande à EKOLAND 14 Rue Michel Carré 66330 Cabestany

  • Classement des Équipes et attribution des lots

En cas d’ex-aequo , le lot sera partagé en 2 sans considérer le nombre d’Équipiers composant chaque Équipe.

6.5 Sécurité

Chaque Équipier s’engage à respecter les consignes de sécurité qui lui seront transmises en amont du Challenge par e-mail ainsi que dans le Livret de Jeu, puis le premier jour du Challenge lors du briefing.

Il est rappelé aux membres de l’Équipe les règles de sécurité suivantes lors des déplacements et notamment pour la pratique de l’auto-stop :
–  Le port du gilet haute visibilité est obligatoire pour tous les membres.

– Le Challenge doit être effectué intégralement en Équipe. Les membres de l’équipe ne doivent jamais se séparer au cours du challenge. L’équipe doit donc utiliser un seul et même moyen de locomotion lors des déplacements.
–  Si l’équipe choisit de se déplacer en auto-stop, elle s’impose de choisir des lieux de prise en charge et de dépose qui permettent au conducteur de s’arrêter sans danger pour les membres de l’Équipe et pour lui-même. Il est strictement interdit de faire de l’auto-stop sur les voies rapides et les bretelles d’accès à ces voies.

–  Il est également rappelé aux membres de l’Équipe des principes de vigilance et de sécurité:

– si le véhicule et/ou le conducteur n’inspire pas confiance, l’Équipe ne doit pas hésiter à refuser le trajet et à attendre un autre véhicule.
–  lorsque l’Équipier entre dans un véhicule, il est invité à vérifier que se trouvent bien sur le pare-brise le certificat d’assurance (« vignette d’assurance ») ainsi que le contrôle technique du véhicule.

Pendant le Challenge

Tout au long du Challenge, chaque Équipe est considérée comme étant en totale autonomie.
L’Équipe est entièrement responsable de son choix de parcours, du choix des missions et de la manière de l’effectuer entre le point de départ désigné et le point d’arrivée durant le Challenge.
Tout au long du Challenge, l‘Équipe devra respecter le Code de la route.

Sont strictement interdits tout au long du Challenge : substances illicites, objets tranchants, contondants ou dangereux, objets inflammables, armes, feux d’artifice, animaux, …

Il est expressément rappelé que le risque d’incendie est particulièrement élevé sur le territoire et que tous les membres de l’Équipe doivent être particulièrement vigilants quant à leur propre comportement ainsi que dans leur environnement. Il est strictement interdit de faire du feu ou de jeter des mégots tout au long du Challenge.

Article 7 – Assurances

L’Organisateur possède une assurance responsabilité civile RC (Contrat Azais Assurance), qui couvre les incidents de caractère accidentel.

Chaque Équipier doit impérativement disposer d’une assurance Responsabilité Civile Personnelle, le couvrant pendant toute la durée du Challenge. Il s’engage à fournir une copie de son attestation d’assurance de Responsabilité Civile Personnelle sur simple demande de l’Organisateur.

Il est conseillé à l’Equipier de souscrire une assurance complémentaire couvrant tous les risques encourus tel que : annulation, perte et vols de bagages ou matériel, frais médicaux, accidents corporels, décès etc si il est jugé nécéssaire.

Article 8 – Photographies et Vidéos

L’Équipier peut filmer et prendre en photographie tout ou partie du Challenge en respectant les règles de sécurité.

Aucune publication de quelque sorte des images prises lors du Challenge ne peut être effectuée, si elle porte atteinte à la réputation de E-Ko Games et de ses partenaires ou si elle est contraire aux lois en vigueur (sont inclus notamment tout contenu diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’images et données personnelles). L’Organisateur se réserve le droit de demander la suppression de toute publication qui lui soit préjudiciable.

L’Équipier reconnaît et accepte que de par sa participation à l’Événement il puisse être filmé ou photographié. En participant à l’Événement, L’Équipier cède à l’Organisateur son droit à l’image lors de l’Évènement.

Les vidéos et photographies seront diffusées sur les réseaux sociaux publics du Challenge (notamment page Facebook, groupe Facebook, Instagram, site internet), ce que L’Équipier accepte. L’Équipier donne dès à présent son accord pour que les photographies ou films le représentant soient utilisés aux fins de publicité et promotion d’E-ko Games, et ce sur tous supports et dans tous médias. L’Équipier abandonne tout recours contre l’Organisateur à l’occasion de la prise d’images lors de l’Évènement ainsi que de la diffusion sur les supports de communication print et web d’E-ko Games et ses partenaires.

L’Équipier est libre de demander à tout moment le retrait de tout film ou photographie le représentant à l’adresse ekogames@ekoland.fr

Article 9 . Politique d’annulation et de remboursement

9.1 – Annulation à l’initiative de l’Équipier :

Toute annulation du fait de l’Équipier ne donnera lieu à aucun remboursement. L’Équipier est néanmoins informé qu’un Équipier peut le remplacer. La demande doit être formulée par mail à : ekogames@ekoland.fr au plus tard 48 heures avant le 1er jour de participation. Une fois le challenge débuté, aucun remplacement ne sera possible, sauf en cas de force majeure pour un des Equipiers (maladie/accident générant l’incapacité physique de l’Equipier, sur présentation d’une attestation médicale). En cas de remplacement du Capitaine, le Second sera automatiquement nommé Capitaine.

Il est porté à l’attention de tous que le nombre minimum par équipe est de 3. En deçà de ce nombre, l’équipe pourra participer au Challenge sans pouvoir concourir pour les prix.

9.2 – Annulation ou Report du fait de l’Organisateur : 

L’Organisateur remboursera l’intégralité du montant de l’inscription si l’évènement devait être annulé de son fait.

9.3 – Annulation partielle :

En cas d’annulation partielle due à l’inaccessibilité d’un lieu, motivée par une cause exceptionnelle et inévitable, l’Organisateur donnera à l’équipe la moitié des points prévus pour l’épreuve complète.

9.4 – Annulation totale 

Si l’annulation de l’Évènement est motivée par une cause exceptionnelle et inévitable, les Équipiers se verront proposer un avoir, selon les conditions ci-dessous.

Sont considérées comme des circonstances exceptionnelles et inévitables (sans que cette liste soit limitative) : les grèves, les manifestations, émeutes, blocus, invasion, guerre, feu, explosion, sabotage, problèmes météorologiques importants, acte ou règlement gouvernemental ou d’une autorité administrative ou publique, épidémies et maladies, troubles civils, terrorisme.

Le montant de l’avoir sera égal aux frais d’inscription. L’avoir sera utilisable pendant 18 mois.

L’avoir pourra être utilisé pour un événement de même nature ou pour des événements différents proposés par l’Organisateur.

A l’issue de ce délai, et si l’équipier n’a pas eu l’occasion d’utiliser son avoir, il lui sera possible de demander le remboursement des frais d’inscription à l’Organisateur. La demande s’effectuera par mail, à l’adresse ekogames@ekoland.fr

Article 10 – Lots à gagner et remise de prix

10.1 Prix et remise de prix 

1ère place : un chèque de 10.000 euros établi au nom du Capitaine de l’Equipe

2ème place : un chèque de 2.500 euros établi au nom du Capitaine de l’Equipe

3ème place : un chèque de 1.000 euros établi au nom du Capitaine de l’Equipe

4ème à 10ème place : inscription gratuite au Challenge E-Ko Games 2025 pour une (1)  équipe* constituée de 3 à 6 personnes(valeur 2024 : 210 à 300 euros) quelque soit le tarif pour 2025

11ème à 30ème place : 1 T-shirt Eko Land par membre de l’Equipe (valeur 147 à 294 euros)

Places 30 à 50 : 50% de remise sur l’inscription au Challenge E-Ko Games 2025 pour une (1)  équipe* constituée de 3 à 6 personnes (valeur 105  à 150 euros) quelque soit le tarif pour 2025

Les gagnants ne pourront prétendre à un quelconque échange ou contrepartie en espèces ou de quelque nature que ce soit.

10.2  Cérémonie de remise des prix

La remise des lots est prévue vendredi 15 novembre 2024 à EKOLAND. Les équipes gagnantes seront informées par téléphone ou par mail par l’intermédiaire du Capitaine.

Tous les lots seront attribués au nom du Capitaine qui sera chargé de la répartition aux Équipiers.

Avant la remise des prix, le gagnant devra remplir les conditions définies dans le présent règlement et justifier de son identité.

Les lots seront remis en main propre lors de la remise des prix ou tenus à disposition à Eko-Land. 

Pour les équipes hors département exclusivement, l’expédition du lot sera possible soit par voie dématérialisée soit par voie postale. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de problème d’acheminement ou de perte du lot expédié que ce soit par voie électronique ou par voie postale, dès lors qu’il pourra apporter la preuve de son expédition 

*équipe constituée à minima d’1 participant de l’Équipe lauréate 2024.

Article 11 – Sélection des gagnants

Le classement final sera établi à l’issue de la période de challenge, en fonction du nombre de points obtenus et de la moyenne des performances des Équipiers de chaque Equipe sur les 2 jours de Challenge. 

La vérification des résultats se déroulera du 15 octobre 20h00 au 30 octobre 20h00.

Article 12 – Responsabilités

L’Organisateur met tout en œuvre pour s’assurer que l’Évènement se déroule dans les meilleures conditions possibles.

L’Équipier reconnaît que la participation à l’Évènement peut comporter des risques pour lui-même et pour sa santé. Il est seul responsable de la sécurité et de la conformité de son matériel lors de l’Évènement.

L’Équipier reconnaît qu’il participe à l’Évenement en autonomie avec son équipe, et qu’il est seul responsable de sa sécurité sur tout l’itinéraire de l’Épreuve.

La responsabilité de l’Organisateur ne peut être engagée en cas de dommages corporels ou matériels, qu’ils soient imputables à l’équipier ou résultant d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation ou encore de circonstances exceptionnelles et inévitables.

Les effets personnels de l’équipier relèvent de sa seule responsabilité et Le Challenge n’est pas responsable de tout dommage ou perte pendant l’Évènement.

Article 13 – Données personnelles

Les données à caractère personnel que L’Équipier communique en complétant les formulaires disponibles sur le site internet du Challenge, à savoir: le nom, prénom, date de naissance, adresse email, téléphone, sont destinées exclusivement au Challenge et traitées conformément aux dispositions du Règlement sur la Protection des Données Personnelles (RGPD).

L’Équipier dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. Il peut à tout moment adresser une demande d’information, de modification ou de suppression de données à caractère personnel le concernant à l’adresse suivante : ekogames@ekoland.fr

L’Équipier dispose d’un droit de s’opposer au traitement des données le concernant, de solliciter une limitation du traitement et d’un droit à la portabilité des données. L’Équipier a la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente.

Le présent Règlement est soumis au droit français.

En cas de litige lié à l’exécution ou l’interprétation du Règlement, L’Équipier s’engage à adresser ses réclamations à l’Organisateur à l’adresse suivante : ekogames@ekoland.fr

L’envoi d’une réclamation à l’Organisateur doit être préalable à toute demande de remboursement.

L’entité de médiation retenue est la SCP Valerie Brunel-Peret, Isabelle Rumeau-Fourquet, commissaire de justice.

Il est toutefois possible de trouver un médiateur : La médiation de la consommation | economie.gouv.fr

Le Tribunal de Perpignan est seul compétent présent au 6 Place Francois Arago 66000 Perpignan

Le règlement du jeu est déposé au sein de la SCP Valérie Brunel-Peret, Isabelle Rumeau-Fourquet, commissaire de justice.

 

Conditions Générales de Vente Events (dernière mise à jour 05/2023) – Infopro Digital (infopro-digital.com)

Conditions Générales de Vente Trophées (dernière mise à jour 05/2023) – Infopro Digital (infopro-digital.com)

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